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Compte rendu par divers journaux de la discussion à laquelle donna lieu une motion de Charlier tendant à rapporter le décret du 8 avril, qui avait établi une indemnité en faveur des marchés passés pour le compte de la République, avec stipulation de paiement en espèces

Table des matières
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Référence bibliographique
Compte rendu par divers journaux de la discussion à laquelle donna lieu une motion de Charlier tendant à rapporter le décret du 8 avril, qui avait établi une indemnité en faveur des marchés passés pour le compte de la République, avec stipulation de paiement en espèces. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 147-148.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
147
Dernière page
148
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le