Décret pour accélérer la liquidation et le paiement du traitement du clergé actuel, en annexe de la séance du 11 août 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
733
Dernière page
736
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/9bc3d419-2607-4ec0-9fb6-c238b3be1592/manifest
Modifié le