Décret, présenté par M. Emmery au nom du comité militaire, nommant M. de Phélines commissaire dans les places du Haut et du Bas-Rhin, lors de la séance du 21 juillet 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par M. Emmery au nom du comité militaire, nommant M. de Phélines commissaire dans les places du Haut et du Bas-Rhin, lors de la séance du 21 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 472-473.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
472
Dernière page
473
Typologie documentaire
Décret
Modifié le