Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, ordonnant de faire cesser les abus des greffiers et officiers de police de la maison d’arrêt de Toulouse, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, ordonnant de faire cesser les abus des greffiers et officiers de police de la maison d’arrêt de Toulouse, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 328.