Décret, proposé par Couthon, relatif à l'examen de la conduite d'agents du conseil exécutif, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Décret, proposé par Couthon, relatif à l'examen de la conduite d'agents du conseil exécutif, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 607.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
607
Dernière page
607
Typologie documentaire
Décret
Modifié le