Renvoi au ministre des contributions publiques de la pétition de la citoyenne Satens, demandant de retirer une boîte de livrets de feuilles d'or à l'usage des doreurs, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)

Renvoi au ministre des contributions publiques de la pétition de la citoyenne Satens, demandant de retirer une boîte de livrets de feuilles d'or à l'usage des doreurs, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 489-490.