Rapport de Sergent, au nom du comité des inspecteurs de la salle, relatif à la concession de logements dans le palais de l'Assemblée, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Rapport de Sergent, au nom du comité des inspecteurs de la salle, relatif à la concession de logements dans le palais de l'Assemblée, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 596-597.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
596
Dernière page
597
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le