Motion présentée par Merlin (de Thionville) sur le projet de décret présenté par Cochon concernant la justice militaire, demandant le renvoi au comité de la guerre, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion présentée par Merlin (de Thionville) sur le projet de décret présenté par Cochon concernant la justice militaire, demandant le renvoi au comité de la guerre, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 233.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
233
Dernière page
233
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le