Décret ordonnant que le comité de Division fasse un rapport général sur les demandes qui pourraient être faites par les communes pour reprendre leur ancien nom, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)
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Référence bibliographique
Décret ordonnant que le comité de Division fasse un rapport général sur les demandes qui pourraient être faites par les communes pour reprendre leur ancien nom, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 289.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
289
Dernière page
289
Typologie documentaire
Décret
Modifié le