Décret chargeant le comité de sûreté générale de faire un rapport sur l’arrestation et les délits du citoyen Briez, agent national du district de Saint-Quentin et ses complices (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
80
Dernière page
81
Type
Décret
Modifié le