Décret chargeant le comité de sûreté générale de faire un rapport sur l’arrestation et les délits du citoyen Briez, agent national du district de Saint-Quentin et ses complices (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret chargeant le comité de sûreté générale de faire un rapport sur l’arrestation et les délits du citoyen Briez, agent national du district de Saint-Quentin et ses complices (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 80-81.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
80
Dernière page
81
Typologie documentaire
Décret
Modifié le