31. Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, de la proposition de Le Cointre (de Versailles) de faire casser la commission de révision instituée à Bordeaux (Bec-d’Ambès) par le représentant Ysabeau, et d’annuler les actes émanés de cette commission et les arrêtés pris en conséquence

31. Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, de la proposition de Le Cointre (de Versailles) de faire casser la commission de révision instituée à Bordeaux (Bec-d’Ambès) par le représentant Ysabeau, et d’annuler les actes émanés de cette commission et les arrêtés pris en conséquence. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 309-310.