Renvoi au comité des finances de la pétition à la barre des officiers municipaux de Percy (Seine-et-Oise) demandant 600 livres sur la pension de leur ancien curé, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de la pétition à la barre des officiers municipaux de Percy (Seine-et-Oise) demandant 600 livres sur la pension de leur ancien curé, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 637.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
637
Dernière page
637
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le