Adoption des articles sur les droits d'enregistrement
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Référence bibliographique
Adoption des articles sur les droits d'enregistrement .
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 751-753.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
751
Dernière page
753
Modifié le