59. Décret accordant un sursis à la vente des biens de la famille de Terves, présumée émigrée (Rapporteur : Pons (de Verdun)
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Référence bibliographique
59. Décret accordant un sursis à la vente des biens de la famille de Terves, présumée émigrée (Rapporteur : Pons (de Verdun).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 74.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
74
Dernière page
74
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