Pétition de la commune de Corbeilles (Loiret) qui proteste contre la suppression de son marché par les membres du directoire du district de Montargis, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition de la commune de Corbeilles (Loiret) qui proteste contre la suppression de son marché par les membres du directoire du district de Montargis, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 449.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
449
Dernière page
449
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le