Adoption des article 55 à 59 du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 6 mai 1790
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Infos
Référence bibliographique
Adoption des article 55 à 59 du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 6 mai 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 414-415.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
414
Dernière page
415
Typologie documentaire
Décret
Modifié le