Renvoi aux comités de législation et d'aliénation des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Tours qui demandent quelque changement à la loi du 22 ventôse relative aux déportés, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

Renvoi aux comités de législation et d'aliénation des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Tours qui demandent quelque changement à la loi du 22 ventôse relative aux déportés, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 226.