Renvoi au comité des recherches de l'adresse de Haguenau relative au rapport déjà fait sur l’affaire du sieur Westermann, lors de la séance du 19 janvier 1791
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des recherches de l'adresse de Haguenau relative au rapport déjà fait sur l’affaire du sieur Westermann, lors de la séance du 19 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 326.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
326
Dernière page
326
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le