Renvoi au pouvoir exécutif d'une affaire sur un arrêté de l'administration du département de Rhône-et-Loire au sujet de l'émission de papier-monnaie, lors de la séance du 14 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au pouvoir exécutif d'une affaire sur un arrêté de l'administration du département de Rhône-et-Loire au sujet de l'émission de papier-monnaie, lors de la séance du 14 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 629.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
629
Dernière page
629
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le