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PARLEMENTAIRES

Décret d'abolition de l'esclavage, proposé par Delacroix (de l'Eure), lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 16 pluviôse an II (matin) (4 février 1794)
16. Citoyen Dufay, député de Saint Domingue. Compte rendu des événements dans cette île. Discussion. Décret abolissant l’esclavage des noirs (Motion de Delacroix). Examen de la conduite de Polverel et Sonthonax (Motion de Bourdon (de l’Oise))
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Référence bibliographique
Décret d'abolition de l'esclavage, proposé par Delacroix (de l'Eure), lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 284.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
284
Dernière page
284
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le