Ajournement du projet de décret, motivé par la motion de Levasseur, sur les réclamations des citoyens Sauguin, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Ajournement du projet de décret, motivé par la motion de Levasseur, sur les réclamations des citoyens Sauguin, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 468.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
468
Dernière page
468
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le