14. La Convention renvoie à la commission des Revenus nationaux l’état des dons et des dépouilles des églises envoyé par l’agent national du district de Bellême (Orne)
14. La Convention renvoie à la commission des Revenus nationaux l’état des dons et des dépouilles des églises envoyé par l’agent national du district de Bellême (Orne)