14. La Convention renvoie à la commission des Revenus nationaux l’état des dons et des dépouilles des églises envoyé par l’agent national du district de Bellême (Orne)

14. La Convention renvoie à la commission des Revenus nationaux l’état des dons et des dépouilles des églises envoyé par l’agent national du district de Bellême (Orne). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 168.