Pétition des maires et officiers municipaux de la commune de Pont-Saint-Pierre tendant à la cassation d'un jugement du tribunal du district de Louviers, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition des maires et officiers municipaux de la commune de Pont-Saint-Pierre tendant à la cassation d'un jugement du tribunal du district de Louviers, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 702-703.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
702
Dernière page
703
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le