Projet de décret, présenté par Carnot au nom du comité de salut public, sur la défense du commerce des armes et la déclaration de tous ceux qui en sont possesseurs, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)

Projet de décret, présenté par Carnot au nom du comité de salut public, sur la défense du commerce des armes et la déclaration de tous ceux qui en sont possesseurs, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 442-443.