Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des citoyens Montfrai et Brondel, commissaires de la commune de Pommiers, district de Villefranche, qui annoncent la découverte de biens chez des émigrés, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des citoyens Montfrai et Brondel, commissaires de la commune de Pommiers, district de Villefranche, qui annoncent la découverte de biens chez des émigrés, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 275.