Renvoi au comité de division de l'adresse que la société populaire de Saverne a écrit aux représentants Lacoste et Baudot en refusant le transfert à Haguenau du tribunal du district, en annexe de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)

Renvoi au comité de division de l'adresse que la société populaire de Saverne a écrit aux représentants Lacoste et Baudot en refusant le transfert à Haguenau du tribunal du district, en annexe de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 288.