Décret, proposé par Blaviel, concernant le représentant du peuple Lamarre et son transfer chez lui depuis la maison d'arrêt, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Blaviel, concernant le représentant du peuple Lamarre et son transfer chez lui depuis la maison d'arrêt, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 233.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
233
Dernière page
233
Typologie documentaire
Décret
Modifié le