Décret proposé au nom du comité des rapports, relatif au Sieur Muscar, lors de la séance du 4 juin 1791
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Référence bibliographique
Décret proposé au nom du comité des rapports, relatif au Sieur Muscar, lors de la séance du 4 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 731-732.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
731
Dernière page
732
Typologie documentaire
Décret
Modifié le