ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret, présenté par Rovère au nom du comité des finances, ordonnant la nomination d’un commissaire pour apurer les comptes du citoyen Audran, ex-directeur de la manufacture des Gobelins, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Rovère au nom du comité des finances, ordonnant la nomination d’un commissaire pour apurer les comptes du citoyen Audran, ex-directeur de la manufacture des Gobelins, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 638.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
638
Dernière page
638
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le