58. Décret admettant les citoyens L. P. Dufay, J. B. Belley et J. B. Mille, comme députés de Saint Domingue (Rapporteur : Monnel)
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Référence bibliographique
58. Décret admettant les citoyens L. P. Dufay, J. B. Belley et J. B. Mille, comme députés de Saint Domingue (Rapporteur : Monnel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 256-257.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
256
Dernière page
257
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