Divers amendements relatifs au décret sur le département des Ardennes pour le placement des tribunaux de district, lors de la séance du 17 août 1790
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Infos
Référence bibliographique
Divers amendements relatifs au décret sur le département des Ardennes pour le placement des tribunaux de district, lors de la séance du 17 août 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. p. 116.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
116
Dernière page
116
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le