Suite de la discussion de la police correctionnelle. — Adoption des articles 17 et 18
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Référence bibliographique
Suite de la discussion de la police correctionnelle. — Adoption des articles 17 et 18.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 50-51.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
50
Dernière page
51
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