Arrêté du conseil général de la commune de Cocumont, district de Marmande, faisant état de ses dons en habillement, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Arrêté du conseil général de la commune de Cocumont, district de Marmande, faisant état de ses dons en habillement, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 140.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
140
Dernière page
140
Typologie documentaire
Arrêté de collectivité
Modifié le