Décret, sur le rapport de Louis (du Bas-Rhin) au nom du comité de sûreté générale, relatif à la procédure autour des évènements survenus les 26 et 27 mai à Armentières, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)

Décret, sur le rapport de Louis (du Bas-Rhin) au nom du comité de sûreté générale, relatif à la procédure autour des évènements survenus les 26 et 27 mai à Armentières, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 450.