Rapport de M. Defermon, au nom du comité de la marine, présentant un premier projet de décret sur un crédit pour le port de Cherbourg, lors de la séance du 29 décembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Rapport de M. Defermon, au nom du comité de la marine, présentant un premier projet de décret sur un crédit pour le port de Cherbourg, lors de la séance du 29 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. p. 705.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
705
Dernière page
705
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le