Décret du comité des pensions relatif à des secours à accorder pour l’année 1791, lors de la séance du 2 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret du comité des pensions relatif à des secours à accorder pour l’année 1791, lors de la séance du 2 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 684-685.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
684
Dernière page
685
Typologie documentaire
Décret
Modifié le