51. Sur la proposition du représentant Ingrand, la Convention décrète que, conformément à la loi du 23 août et à celle du 17 septembre, tous les gens désignés comme suspects soient mis en arrestation, quand même ils auraient été élargis et passe à l’ordre du jour sur la demande qu’aucun représentant ne puisse revenir sur ce qu’auraient fait ses collègues en conformité à ces lois

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
94
Dernière page
94
Modifié le