Rapport et projet d'un comité officieux et gratuit d’arbitrage, présenté par la société populaire de Mont-de-Marsan,, en annexe de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport et projet d'un comité officieux et gratuit d’arbitrage, présenté par la société populaire de Mont-de-Marsan,, en annexe de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 580-581.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
580
Dernière page
581
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le