Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, relatif aux tribunaux de famille, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, relatif aux tribunaux de famille, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 421-422.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
421
Dernière page
422
Typologie documentaire
Décret
Modifié le