Pétition du citoyen Parmentier, membre de la société sans-culotte de Landernau, demandant l'annulation d'un jugement rendu par le tribunal de cassation et tribunal du district, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Parmentier, membre de la société sans-culotte de Landernau, demandant l'annulation d'un jugement rendu par le tribunal de cassation et tribunal du district, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 427-428.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
427
Dernière page
428
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le