Motions sur les mesures relatives à l'émission des petits assignats, l'exécution du décret concernant la fabrication de la petite monnaie et les abus à la fabrication des pièces de 15 sous, lors de la séance du 1er août 1791
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Infos
Référence bibliographique
Motions sur les mesures relatives à l'émission des petits assignats, l'exécution du décret concernant la fabrication de la petite monnaie et les abus à la fabrication des pièces de 15 sous, lors de la séance du 1er août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 82.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
82
Dernière page
82
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le