37. Décret détachant le hameau de la Cense-Rancière de la commune de Barville, Vosges, et le réunissant à la commune de Tranqueville (Rapporteur : Villers)
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Référence bibliographique
37. Décret détachant le hameau de la Cense-Rancière de la commune de Barville, Vosges, et le réunissant à la commune de Tranqueville (Rapporteur : Villers).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 107.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
107
Dernière page
107
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