33. Décret ordonnant de surseoir à l’incarcération du citoyen Pézard, de Dole. (Rapporteur : Carrier)
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Référence bibliographique
33. Décret ordonnant de surseoir à l’incarcération du citoyen Pézard, de Dole. (Rapporteur : Carrier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 658-659.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
658
Dernière page
659
Modifié le