Renvoi aux comités de liquidation et de salut public de l'adresse du citoyen Bensey, juge du tribunal du district de Fontenay-le-Peuple, qui fait don à la patrie d'un contrat de 165 livres, destiné à l'entretien d'un volontaire, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)

Renvoi aux comités de liquidation et de salut public de l'adresse du citoyen Bensey, juge du tribunal du district de Fontenay-le-Peuple, qui fait don à la patrie d'un contrat de 165 livres, destiné à l'entretien d'un volontaire, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 470.