Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Bar-sur-Ornain, qui s'indigne du complot et demande qu'il soit décrété que chaque individu rendra compte à sa municipalité de ses moyens de subsister et de sa fortune depuis 1789, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Bar-sur-Ornain, qui s'indigne du complot et demande qu'il soit décrété que chaque individu rendra compte à sa municipalité de ses moyens de subsister et de sa fortune depuis 1789, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 22.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
22
Dernière page
22
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le