Deux propositions de modification de l'article 1er du titre VI du décret sur l'organisation de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 9 février 1791
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Référence bibliographique
Deux propositions de modification de l'article 1er du titre VI du décret sur l'organisation de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 9 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 77.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
77
Dernière page
77
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le