Décret, présenté par le représentant Merlin, qui suspend l'exécution du décret du 15 thermidor relatif aux prêtres et nobles et charge les comités de salut public et de sûreté générale de faire un rapport sur les moyens d'employer ceux de ces citoyens qui pourraient être utiles, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

Décret, présenté par le représentant Merlin, qui suspend l'exécution du décret du 15 thermidor relatif aux prêtres et nobles et charge les comités de salut public et de sûreté générale de faire un rapport sur les moyens d'employer ceux de ces citoyens qui pourraient être utiles, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 111.