Projet de décret, présenté par M. Palasne de Champeaux au nom des comités des finances, des pensions, des domaines, des impositions, d'agriculture et de commerce, relatif aux différents employés qui ont perdu leurs fonctions, lors de la séance du 23 juillet 1791

Projet de décret, présenté par M. Palasne de Champeaux au nom des comités des finances, des pensions, des domaines, des impositions, d'agriculture et de commerce, relatif aux différents employés qui ont perdu leurs fonctions, lors de la séance du 23 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 540-542.