Renvoi au comité de salut public de la pétition du citoyen Desmarets, qui demande un sursis à la vente de ses biens dans le département de la Manche, en annexe de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)

Renvoi au comité de salut public de la pétition du citoyen Desmarets, qui demande un sursis à la vente de ses biens dans le département de la Manche, en annexe de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 614.