Renvoi aux comité de marine, des colonies et du salut public du projet de décret sur les réclamations du citoyen Pelouze-Dufour de l’île Ste-Lucie, contre l’enlèvement de sa goélette l'Hirondelle, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)

Renvoi aux comité de marine, des colonies et du salut public du projet de décret sur les réclamations du citoyen Pelouze-Dufour de l’île Ste-Lucie, contre l’enlèvement de sa goélette l'Hirondelle, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 468-469.